Conventions collectives de travail (CCT)

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Législation

Vous retrouverez un relevé actuel de la législation portant sur les services de gardiennage privé sur le site web Vigilis.

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Conventions collectives de travail (CCT)

CCT 02/05/2006 Uniforme et equipement (CCT 02-05-2006) Télécharger

CCT 12/12/2013 Classifications des professions (CCT 12-12-2013) Télécharger

CCT 29/01/2020 Groupes à risque (CCT 29/01/2020) Télécharger

CCT 15/09/2006 Statuts du Fonds de Sécurité d'existence du gardiennage (CCT 15-09-2016) Télécharger

CCT 05/12/2019 Formation (CCT 05-12-2019) Télécharger

CCT 08/12/2020 RCC 62 ans (CCT 08-12-2020) Télécharger

CCT 22/09/2020 Assurance soins ambulatoires (CCT 22-09-2020) Télécharger

CCT 22/09/2020 Instauration d'un régime solidarité lié au régime de pension sectoriel 2ième pilier (CCT 22-09-2020) + le règlement de solidarité Télécharger

CCT 22/09/2020 Instauration d'un régime sectoriel de pension 2ième pilier (CCT 22-09-2020) + règlement de pension Télécharger

CCT 06/09/2008 Protection juridique (CCT 06-09-2018) Télécharger

CCT 30/10/2013 Statut de la délégation syndicale et formation syndicale (CCT 30-10-2003) Télécharger

CCT 30/10/2003 Incapacité de travail en cas de maladie ou d'accident de droit commun (CCT 30-10-2003) Télécharger

CCT 01/07/2014 Crédit-Temps (CCT 01-07-2014) Télécharger

CCT 30/03/2016 Octroi de chèques-repas employé administratif (CCT 30-03-2016) Télécharger

CCT 30/03/2016 Octroi de chèques-repas pour opérationnels (CCT 30-03-2016) Télécharger

CCT 11/10/2011 Indemnité RGPT forfaitaire minimum Télécharger

CCT 22/12/2021 Durée et humanisation du travail (CCT 22-12-2021) Télécharger

CCT 05/12/2019 Durée et humanisation du travail (CCT 05-12-2019) Télécharger

CCT 05/12/2019 Durée mensuelle minimale de travail pour 2020 et 2021 (CCT 05-12-2019) Télécharger

CCT 19/01/2019 Frais de transport (CCT 19-01-2019) Télécharger

CCT 05/12/2019 Jour de fin de carrière (CCT 05-12-2019) Télécharger

CCT 13/10/2016 Fixation de mesures en vue de promouvoir la sécurité (CCT 13-10-2016) Télécharger

CCT 06/10/2022 Reprise du personnel suite à un transfert de contrat commercial (CCT 23-03-2017) Télécharger

CCT 05/12/2019 Pool Flexibele (05-12-2019) Télécharger

CCT 05/12/2019 Régime de chômage avec complément d'entreprise carrière longue (CCT 05-12-2019) Télécharger

CCT 17/11/2021 Régime de chômage avec complément d'entreprise "moins valides" (CCT 17-11-2021) Télécharger

CCT 05/12/2019 Régime de chômage avec complément d'entreprise 59 ans et 33 ans de carrière métiers lourds - travail de nuit (CCT 05-12-2019) Télécharger

CCT 05/12/2019 Régime de chômage avec complément d'entreprise 59 ans et 35 ans de carrière métiers lourds - travail de nuit (CCT 05-12-2019) Télécharger

CCT 20/02/2020 Fixation de mesures en vue de promouvoir la sécurité dans le secteur du gardiennage (CCT 22-02-2020) Télécharger

CCT 08/05/2003 Light CIT (CCT 08-05-2003) Télécharger

CCT 25/03/2004 Procédure validation espaces/zones protégé(e)s dans le cadre des transport de valeurs (CCT 25-03-2004) Télécharger

CCT 30/03/2016 Octroi de chèques-repas/transport de fonds personne roulant (CCT 30-03-2016) Télécharger

CCT 06/10/2022 Octroi de chèques-repas/transport de fonds personne non-roulant (CCT 30-03-2016) Télécharger

CCT 30/03/2016 Indemnité RGPT forfaitaire minimum CIT (CCT 30-03-2016) Télécharger

CCT 08/11/2005 Politiques de l'emploi et de la formation (CCT 08/11/2005) Télécharger

CCT 07/06/2004 Relative aux cours sectoriels théoriques et pratiques des formations professionelles et des recyclages pour le personnel salarié des entreprises de gardiennage (CCT 07-06-2004) Télécharger

CCT 25/02/2014 Relative aux cours sectoriels théoriques et pratiques des formations professionelles et des recyclages pour le personnel salarié des entreprises de gardiennage (CCT 25-02-2014) Télécharger

CCT 29/01/2020 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (CCT 29-01-2020) Télécharger

CCT 14/04/2016 Innovation et défis en matière de transformation structurelle (CCT 14-04-2016) Télécharger

CCT 11/02/2021 Plan de pension sectoriel dans le cadre de la crise du coronavirus (CCT 11-02-2021) Télécharger

CCT 01/03/2010 Organisation de la formation pour les groupes à risque (CCT 01-03-2010) Télécharger

CCT 15/03/2006 Application des CCT conclues au sein de la CP pour les services de gardiennage et/ou de surveillance aux employeurs qui ressortissent à la CP (CCT 15-03-2006) Télécharger

CCT 06/10/2022 Travail du week-end - Transport de Fonds (CCT 05-12-2019) Télécharger

CCT 05/12/2019 Salaires, primes, indemnités et indexation (CCT 05-12-2019) Télécharger

CCT 18/05/2020 octroi eco - chèques - transport de fonds personnel roulant Télécharger

CCT 17/11/2021 régime de chomage avec complément d'entreprise (RCC) carrière longue Télécharger

CCT 17/11/2021 régime de chomage avec complément d'entreprise 60 ans et 33 ans de carrière métiers lourds -travail de nuit Télécharger

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