Conventions collectives de travail (CCT)

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Législation

Vous retrouverez un relevé actuel de la législation portant sur les services de gardiennage privé sur le site web Vigilis.

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Conventions collectives de travail (CCT)

CCT 02/05/2006 Uniforme et equipement (CCT 02-05-2006) Télécharger

CCT 12/12/2013 Classifications des professions (CCT 12-12-2013) Télécharger

CCT 15/09/2016 Statuts du Fonds de Sécurité d'existence du gardiennage (CCT 15-09-2016) Télécharger

CCT 05/12/2019 Formation (CCT 05-12-2019) Télécharger

CCT 22/09/2020 Assurance soins ambulatoires (CCT 22-09-2020) Télécharger

CCT 22/09/2020 Instauration d'un régime solidarité lié au régime de pension sectoriel 2ième pilier (CCT 22-09-2020) + le règlement de solidarité Télécharger

CCT 22/09/2020 Instauration d'un régime sectoriel de pension 2ième pilier (CCT 22-09-2020) + règlement de pension Télécharger

CCT 06/09/2018 Protection juridique (CCT 06-09-2018) Télécharger

CCT 30/10/2013 Statut de la délégation syndicale et formation syndicale (CCT 30-10-2003) Télécharger

CCT 30/10/2003 Incapacité de travail en cas de maladie ou d'accident de droit commun (CCT 30-10-2003) Télécharger

CCT 01/07/2014 Crédit-Temps (CCT 01-07-2014) Télécharger

CCT 30/03/2016 Octroi de chèques-repas employé administratif (CCT 30-03-2016) Télécharger

CCT 30/03/2016 Octroi de chèques-repas pour opérationnels (CCT 30-03-2016) Télécharger

CCT 11/10/2011 Indemnité RGPT forfaitaire minimum Télécharger

CCT 22/12/2021 Durée mensuelle minimale du travail 2022 et 2023 (CCT 22-12-2021) Télécharger

CCT 05/12/2019 Durée et humanisation du travail (CCT 05-12-2019) Télécharger

CCT 05/12/2019 Jour de fin de carrière (CCT 05-12-2019) Télécharger

CCT 13/10/2016 Fixation de mesures en vue de promouvoir la sécurité (CCT 13-10-2016) Télécharger

CCT 23/03/2017 Reprise du personnel suite à un transfert de contrat commercial (CCT 23-03-2017) Télécharger

CCT 05/12/2019 Pool Flexibele (05-12-2019) Télécharger

CCT 17/11/2021 Régime de chômage avec complément d'entreprise "moins valides" (CCT 17-11-2021) Télécharger

CCT 20/02/2020 Fixation de mesures en vue de promouvoir la sécurité dans le secteur du gardiennage (CCT 22-02-2020) Télécharger

CCT 08/05/2003 Light CIT (CCT 08-05-2003) Télécharger

CCT 25/03/2004 Procédure validation espaces/zones protégé(e)s dans le cadre des transport de valeurs (CCT 25-03-2004) Télécharger

CCT 30/03/2016 Octroi de chèques-repas/transport de fonds personne roulant (CCT 30-03-2016) Télécharger

CCT 30/03/2016 Octroi de chèques-repas/transport de fonds personne non-roulant (CCT 30-03-2016) Télécharger

CCT 30/03/2016 Indemnité RGPT forfaitaire minimum CIT (CCT 30-03-2016) Télécharger

CCT 08/11/2005 Politiques de l'emploi et de la formation (CCT 08/11/2005) Télécharger

CCT 07/06/2004 Relative aux cours sectoriels théoriques et pratiques des formations professionelles et des recyclages pour le personnel salarié des entreprises de gardiennage (CCT 07-06-2004) Télécharger

CCT 25/02/2014 Relative aux cours sectoriels théoriques et pratiques des formations professionelles et des recyclages pour le personnel salarié des entreprises de gardiennage (CCT 25-02-2014) Télécharger

CCT 14/04/2016 Innovation et défis en matière de transformation structurelle (CCT 14-04-2016) Télécharger

CCT 11/02/2021 Plan de pension sectoriel dans le cadre de la crise du coronavirus (CCT 11-02-2021) Télécharger

CCT 01/03/2010 Organisation de la formation pour les groupes à risque (CCT 01-03-2010) Télécharger

CCT 15/03/2006 Application des CCT conclues au sein de la CP pour les services de gardiennage et/ou de surveillance aux employeurs qui ressortissent à la CP (CCT 15-03-2006) Télécharger

CCT 05/12/2019 Travail du week-end - Transport de Fonds (CCT 05-12-2019) Télécharger

CCT 21/09/2022 Salaires, primes, indemnités et indexation (CCT 21-09-2022) Télécharger

CCT 18/05/2020 octroi eco - chèques - transport de fonds personnel roulant (CCT 18-05-2020) Télécharger

CCT 17/11/2021 Régime de chomage avec complément d'entreprise - carrière longue (CCT 17-11-2021) Télécharger

CCT 17/11/2021 RCC 60 ans et 33 ans de carrière métiers lourds - travail de nuit (CCT 17-11-2021) Télécharger

CCT 22/12/2021 Durée et humanisation du travail (CCT 22/12/2021) Télécharger

CCT 22/12/2021 Emploi de fin de carrière (CCT 22-12-2021) Télécharger

CCT 19/01/2022 Frais de transport (CCT 19-01-2022) Télécharger

CCT 17/11/2021 RCC 60 ans et 35 ans de carrière métiers lourds - travail de nuit ( CCT 17-11-2021) Télécharger

CCT 17/11/2021 RCC Conditions d'octroi de la dispense valable jusqu'au 31/12/2024 (CCT 17-11-2021) Télécharger

CCT 17/11/2021 RCC Conditions d'octroi de la dispense valable jusqu'au 31/12/2022 (CCT 17-11-2021) Télécharger

CCT 26/10/2022 Prime d'équipe et prime de nuit (CCT 26-10-2022) Télécharger

CCT 26/10/2022 Rappel hors planning et règles de planning, frais de transports (CCT 26-10-2022) Télécharger

CCT 12/01/2023 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (CCT 12-01-2023) Télécharger

CCT 12/01/2023 Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 62 ans (CCT 12-01-2023) Télécharger

CCT 23/06/2023 Instauration d'un nouveau régime de travail (CCT 23-06-2023) Télécharger

CCT 20/04/2023 Interprétation de la CCT du 12 décembre rélative à la classification des professions (CCT 20-04-2023) Télécharger

CCT 23/06/2023 Durée et humanisation du travail (CCT 23-06-2023) Télécharger

CCT 22/09/2023 Régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue (CCT 22-09-2023) Télécharger

CCT 22/09/2023 Régime de chômage avec complément d'entreprise - 58 ans et 35 ans de carrière pour les travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves (CCT 22-09-2023) Télécharger

CCT 22/09/2023 Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans et 33 ans de carrière - métiers lourds - travail de nuit (CCT 22-09-2023) Télécharger

CCT 22/09/2023 Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans et 35 ans de carrière - métiers lourds - travail de nuit (CCT 22-09-2023) Télécharger

CCT 22/09/2023 RCC - dispense de l'obligation de disponibilité adaptée - 2023-2024 (CCT 22-09-2023) Télécharger

CCT 15/11/2023 RCC - dispense de l'obligation de disponibilité adaptée - 2025-2026 (CCT 15-11-2023) Télécharger

CCT 15/11/2023 Emploi de fin de carrière (CCT 15-11-2023) Télécharger

CCT 13/12/2023 Durée mensuelle minimale de travail 2024 et 2025 (CCT 13-12-2023) Télécharger

CCT 13/12/2023 Formation (CCT 13-12-2023) Télécharger

CCT 18/01/2024 La CCT du 18 janvier 2024 modifiant la convention collective de travail du 19 janvier 2022 sur les frais de transport, la CCT du 21 septembre 2022 sur les salaires, primes, indemnités et indexations et la CCT du 15 mars 2012 sur le temps de travail et l'humanisation du travail (CCT 18-01-2024) Télécharger

CCT 18/01/2024 Fonds de pénibilité (CCT 18-01-2024) Télécharger

CCT 26/06/2024 Formation (CCT 26-06-2024) Télécharger

Aucune CCT trouvée

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Nouvelle procédure pour l'envoi et le versement des allocations

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